Qu’est-ce que le Plan national Action cœur de ville ?
Avec 241 communes concernées et 20 millions d’habitants, le Plan national Action cœur de ville a deux ambitions : améliorer les conditions de vie des habitants des villes signataires tout en leur redonnant une place centrale dans le développement des territoires. Il est articulé autour de quatre priorités :
- La revitalisation des centres-villes ;
- Le renforcement des services et de l’emploi ;
- La transition écologique ;
- L’accélération de la mise en œuvre des actions.
Alors que ces villes moyennes concentrent 23 % de la population et 26 % de l’emploi total en France, le Plan national Action cœur de ville vise à soutenir leur dynamisme à la fois économique, culturel, social ou patrimonial en venant pallier les difficultés telles qu’un manque d’attractivité ou de vitalité commerciale ainsi qu’une urbanisation dégradée. C’est un pacte entre l’Etat, les élus et les acteurs économiques des territoires visant à soutenir les collectivités locales
Action coeur de ville, c’est aujourd’hui :
- Plus de 7 000 projets recensés ;
- 6 milliards € engagés entre 2018 et 2022 ;
- Une deuxième phase du programme avec 7 milliards € supplémentaires engagés par la Caisse des dépôts, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat.
Tout savoir sur les villes éligibles à la loi Denormandie
Quel est le programme d’Action cœur de ville ?
Initiative visant à transformer les villes moyennes en territoires d’avenir, le programme Action Cœur de Ville se concentre principalement sur l’accompagnement des villes dans un objectif de transition écologique, de renforcement des services et de l’emploi afin de rendre aux villes moyennes leur centralité et attractivité, la revitalisation des centres-villes, et la mise en œuvre de projets transversaux grâce à des aides financières.
Plus concrètement, le programme Action Cœur de Ville est un véritable projet de territoire, organisé autour de plusieurs piliers :
- La réhabilitation et la restructuration de l’habitat en centre-ville en rénovant le parc immobilier dégradé ;
- Le développement économique des villes moyennes en favorisant le retour des commerces ;
- La mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;
- L’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
- L’accès et le développement des équipements et services publics ;
- L’innovation dans une démarche smart city autour de thématiques comme la mobilité, l’énergie, la gestion des déchets, la logistique urbaine ou encore la biodiversité.
Si les villes moyennes sont l’élément central du programme Action Cœur de Ville, c’est parce que leur rôle est essentiel pour structurer les territoires entre les communes plus rurales et les métropoles. Or, une majorité d’entre elles présentent aujourd’hui des fragilités telles qu’une baisse démographique, une dégradation des logements ou encore une vacance commerciale en hausse.
C’est ainsi que le programme Action Cœur de Ville permet aux communes éligibles de développer des projets de redynamisation grâce à une convention-cadre qui regroupe collectivités, Etat et partenaires financeurs. Tous ces acteurs définissent ainsi pour chaque commune la stratégie à mettre en place, que ce soit :
- La transformation des centres-villes ;
- Les plans d’actions concrets ;
- Les financements nécessaires ;
- Les modalités de déploiement.
Quelles sont les villes comprises dans le dispositif ?
Le programme Action Cœur de Ville compte aujourd’hui 244 villes entre 20 000 et 100 000 habitants, réparties sur 231 territoires, en France métropolitaine comme en Outre-Mer.
Quels sont les acteurs de ce plan ?
Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dont l’objectif répond à la fois à une réduction de la fracture territoriale et à l’équilibre des territoires, le Plan national Action coeur de ville mobilise de nombreux acteurs :
- L’Etat, qui accompagne les villes en mobilisant à la fois l’expertise et les moyens de ses services déconcentrés sur tout le territoire ;
- Les partenaires financeurs tels que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banques des territoires, Action Logement, la Caisse des dépôts et l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), qui mettent en oeuvre des moyens financiers, techniques et humains pour concrétiser les projets du programme et délèguent un référent local à chaque ville signataire.
- Un comité de projet local constitué du maire de la commune ou son représentant, le préfet du département et de la région, les organismes de logement social de la commune ainsi que le Conseil régional qui parfois mobilise un comité d’engagement.
Les bâtiments de France, les établissements publics fonciers (EPF), la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ou encore l’ADEME font partie des services de l’Etat soutenant le programme Action cœur de ville.
Parmi les partenaires financiers majeurs, chacun joue un rôle défini.
- La Banque des Territoires apporte à la fois conseils et solutions de financement en prêt et investissements pour les porteurs de projets ;
- Action logement, acteur central du logement social français, œuvre pour développer l’offre de logements en centre-ville et favoriser l’emploi ;
- L’Anah coordonne l’amélioration du parc de logements privés par son expertise et son financement, notamment pour réhabiliter les centres-villes.