La Loi Denormandie est un dispositif venant compléter le dispositif Pinel dans l’ancien afin d’inciter les investisseurs à réaliser des projets locatifs avec des biens déjà existants.
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Où peut-on investir en Loi Denormandie ?
Il est important de savoir que la loi Denormandie n’est pas applicable dans toutes les zones en France. En effet, ce dispositif soumis à des plafonds ne peut fonctionner que dans les zones qui sont identifiées comme des zones avec des besoins bien spécifiques. Au total, on comptabilise 507 communes éligibles au dispositif, dont 244 communes, réparties en 231 territoires, ayant signé des conventions « Cœurs de Ville » mais pas seulement ! Il y a également de nombreuses communes, de toutes tailles, qui se sont engagées dans des opérations de revitalisation de leur territoire (ORT) et des villes avec un important besoin de réhabilitation de l’habitat. L’État souhaite vivement les accompagner dans cette démarche, expliquant leur éligibilité au dispositif. Retrouvez ci-après les communes éligibles aux conditions de la loi Denormandie, de par leur présence dans le programme « Cœurs de ville » ou la signature d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT) ou leur important besoin de réhabilitation de l’habitat. Les villes sont les suivantes, région par région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain : Ambérieu-en-Bugey, Artemare, Belley, Brégnier-Cordon, Champagne-en-Valromey, Culoz, Groslée-Saint-Benoit, Virieu-le-Grand, Bourg-en-Bresse, Nantua, Oyonnax
Allier : Montluçon, Moulins, Vichy
Ardèche : Annonay, Aubenas, Privas, Saint-Félicien, Tournon-sur-Rhône
Cantal : Arpajon-sur-Cère, Aurillac
Drôme : Bourg-de-Péage, Montélimar, Romans-sur-Isère, Tain, l’Hermitage, Tounon, St-Félicien, Valence
Haute-Loire : Le Puy-en-Velay
Haute-Savoie : Rumilly
Isère : Bourgoin-Jallieu, Crolles, Pontcharra, Villard-Bonnot, Saint-Marcellin, Vienne, Voiron,
Loire : Montbrison, Roanne
Puy-de-Dôme : Ambert, Châtel-Guyon, Ennezat, Issoire, Ménétrol, Mozac, Riom, Volvic, Thiers,
Rhône : Amplepuis, Cours, Tarare, Thizy-les-Bourgs
Savoie : Chambéry
Bourgogne-Franche-Comté
Côte d’Or : Brazey-en-Plaine, Losne, Saint-Jean-de-Losne, Seurre, Saint-Usage
Doubs : Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon, Montbéliard, Saint-Vit
Haute-Saône : Vesoul
Jura : Arbois, Dole, Lons-le-Saunier, Montmorot, Moirans-en-Montagne, Poligny, Salins-les-Bains
Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers
Saône-et-Loire : Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines, Tournus
Territoire de Belfort : Belfort, Giromagny
Yonne : Auxerre, Sens
Bretagne
Côte d’Armor : Lannion, Plœuc-L’Hermitage, Quintin, Saint-Brieuc, Tréguier
Finistère : Brest, Morlaix, Quimper, Quimperlé
Ille-et-Vilaine : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
Morbihan : Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes
Centre-Val de Loire
Cher : Bourges, Argent sur Sauldre, Aubigny sur Nère, Boulleret, La chapelle d’Angillon, Nancay, Saint-Amand-Montrond, Saint-Satur, Sancerre, Veaugues, Vierzon
Eure-et-Loir : Chartres, Châteaudun, Dreux, Lucé, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou
Indre : Buzançais, Châteauroux, Issoudun
Indre-et-Loire : Beaulieu-lès-Loches, Bléré, La Croix-en-Touraine, Château-Renault, Chinon, Loches
Loir-et-Cher : Blois, Romorantin-Lanthenay
Loiret : Beaugency, Châteauneuf-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Jargeau, Gien, Meung-sur-Loire, Montargis, Pithiviers
Corse
Corse du Sud : Ajaccio, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Propriano, Sartène
Haute-Corse : Bastia, Corte
Grand Est
Ardennes : Bairon et ses environs, Bogny-sur-Meuse, Buzancy, Charleville-Mézières, Carignan, Douzy, Fumay, Givet, Grandpré, Les Hautes-Rivières, Machault, Monthois, Mouzon, Monthermé, Renwez, Revin, Rimogne, Rocroi, Sedan, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Vouziers
Aube : Bar-sur-Aube, Bayel, Ville-sous-la-Ferté, Troyes
Bas-Rhin : Bischwiller, Brumath, Haguenau, Saverne, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Val-de-Moder
Haute-Marne : Chaumont, Joinville, Langres, Poissons, Saint-Dizier
Haut-Rhin : Buhl, Colmar, Guebwiller, Issenheim, Soultz-Haut-Rhin
Marne : Aÿ-Champagne, Bouzy, Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François
Meurthe-et-Moselle : Blénod-lès-Pont-à Mousson, Dieulouard, Longwy, Lunéville, Pagny-sur-Moselle, Pont à Mousson, Toul
Meuse : Bar-le-Du, Commercy, Ligny-en-Barrois, Vaucouleurs, Verdun
Moselle : Fénétrange, Forbach, Saint-Avold, Sarreboug, Sarreguemines, Thionville
Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges
Hauts-de-France
Aisne : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons
Nord : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque,
Maubeuge, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix,
Wattrelos, Armentières, Anzin, Vieux-Condé,
Condé-sur-l’Escaut, Houplines, Fresnes-sur-Escaut,
Louvroil
Oise : Beauvais, Compiègne, Creil, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Senlis, Venette
Pas-de-Calais : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer,
Bruay la Buissière, Calais, Lens, Liévin, Saint-Omer
Somme : Abbeville, Ault, Bouttencourt, Gamaches, Longpré-les-Corps-Saints, Mers-les-Bains
Ile-de-France
Essonne : Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Corbeil-Essonnes, Étampes, Evry-Courcouronnes, Marolles-en-Hurepoix, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge
Seine-et-Marne : Avon, Coulommiers, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, Longperrier, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Villeparisis
Val-D’Oise : Arnouville, Beaumont-sur-Oise, Fosses, Gonesse, Goussainville, Garges-les-Gonesse, Louvres, Persan, Sarcelles, Survilliers, Villiers-le-Bel
Yvelines : Les Mureaux, Meulan en Yvelines, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Sartrouville, Trappes
Normandie
Calvados : Bayeux, Caen, Condé en Normandie, Falaise, Honfleur, Lisieux, Noues de Sienne Ouistreham, Orbec, Potigny, Pont d’Ouilly, Thue et Mue, Vire Normandie
Eure : Étrépagny, Évreux, Gaillon, Gisors, Les Andelys, Louviers, Pacy-sur-Eure, Pont-Audemer, Rugles, Val-de-Reuil, Verneuil d’Avre et d’Iton, Vernon
Manche : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
Orne : Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle, Mortagne-au-Perche
Seine-Maritime : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Bolbec, Criel-sur-Mer, Dieppe, Elbeuf, Eu, Fécamp, Foucarmont, Gournay-en-Bray, Gruchet-le-Valasse, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Terres-de-Caux, Le Tréport
Nouvelle-Aquitaine
Charente : Angoulême, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, La Couronne, Gond-Pontouvre, Jarnac, Ruelle-sur-Touvre, Segonzac
Charente-Maritime : Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d’Angély
Corrèze : Allassac, Brive-la-Gaillarde, Cornil, Corrèze, Donzenac, Juillac, Laguenne-sur-Avalouze, Objat, Sainte-Fortunade, Tulle
Creuse : Guéret
Deux-Sèvres : Bressuire, Niort, Thouars
Dordogne : Bergerac, Périgueux
Gironde : Castillon-la-Bataille, Libourne, Sainte-Foy-la-Grande
Haute-Vienne : Limoges, Saint-Léonard-de-Noblat
Landes : Dax, Mont-de-Marsan
Lot-et-Garonne : Agen, Beaupuy, Cocumont, Escassefort, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Lagruère, Le Mas-d’Agenais, Marmande, Meilhan-sur-Garonne, Saint-Barthélemy d’Agenais, Sainte-Bazeille, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
Pyrénées-Atlantiques : Bayonne, Morlaàs, Nay, Pau
Vienne : Buxerolles, Châtellerault, Poitiers
Occitanie
Ariège : Daumazan-sur-Arize, Foix, Le Fossat, Le Mas-d’Azil, Lézat-sur-Lèze, Mazères, Pamiers, Saverdun, Varilhes, Verniolle
Aude : Carcassonne, Narbonne
Aveyron : Capdenac-Gare, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue
Gard : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Saint Gilles
Gers : Auch
Haute-Garonne : Revel, Saint-Gaudens
Hautes-Pyrénées : Lourdes, Tarbes
Hérault : Agde, Béziers, Lodève, Lunel, Sète
Lot : Cahors, Figeac
Lozère : Mende, Bourg-sur-Colagne, Marvejols
Pyrénées-Orientales : Perpignan, Prades, Thuir,
Tarn : Albi, Castres, Mazamet
Tarn-et-Garonne : Montauban
Pays de la Loire
Loire-Atlantique : Le Bignon, Blain, Bouvron, Châteaubriant, La Chevallerais, La Chevrolière, Le Gâvre, Pont Saint Martin, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint Philbert de Grand Lieu
Maine-et-Loire : Cholet, Erdre-en-Anjou, Lion d’Angers, Les Hauts d’Anjou, Saumur, Val d’Erdre – Auxence
Mayenne : Laval
Sarthe : Bonnétable, La Flèche, Mamers, Marolles-les-Braults, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Cosme-en-Vairais,
Vendée : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence : Banon, Digne-les-Bains, Grasse, Mane, Manosque, Revest-des-Brousses, Reillanne, Saint-Michel l’Observatoire, Sisteron
Alpes-Maritimes : Grasse, Vallauris
Bouches-du-Rhône : Arles, Tarascon
Hautes-Alpes : Briançon, Gap, Laragne-Montéglin, Serres
Var : Brignoles, Draguignan
Vaucluse : Avignon, Carpentras, Cavaillon
Outre-mer
Guadeloupe : Baie-Mahault, Basse-terre, Les Abymes, Pointe-à-Pitre
Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin
Guyane : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni
La Réunion : Bras-Panon, La Plaine des Palmistes, Le Port, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Rose, Salazie
Mayotte : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi
Retrouvez ci-après les 244 villes réparties en 231 territoires du plan Action cœur de ville, éligibles à la loi Denormandie, région par région :
D’autres communes peuvent intégrer le dispositif au fur et à mesure dès lors qu’elles signent des conventions de revitalisation du territoire (ORT) ou qu’elles sont déclarées comme « communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important ». Les villes nommées ci-dessus sont concernées par une opérations de revitalisation de territoire signée avant le 4 février 2022.